Approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1- Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

 

20221213_CC_DEL40_PLU

 

Les annexes à la délibération sont consultables sur le lien suivant : https://www.pluiloireforez.fr/

 

2- Veuillez trouver ci-joint les délibérations n°41 instaurant la déclaration préalable pour l’édification de clôture et n°42 instaurant le droit de préemption urbain (ainsi que ses annexes).

 

20221213_CC_DEL41_PLU

20221213_CC_DEL42_PLU

20221213_CC_DEL42_PLU_DPU_Annexe2_PlanNoirétable

20221213_CC_DEL42-Annexe1-InstaurationDPU_PLUi45