DEMATERIALISATION DES ACTES D’URBANISME : Guichet Unique accessible à compter du 1er janvier 2022

DEMATERIALISATION DES ACTES D’URBANISME : Guichet Unique accessible à compter du 1er janvier 2022

Un nouveau service dématérialisé pour les actes d’urbanisme bientôt disponible

 

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par Loire Forez agglomération permettra le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes pourront être transmises à la mairie sous format numérique.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager et déclaration d’intention d’aliéner.

Le portail internet permettra à l’usager, une fois son espace personnel créé, de déposer son dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), de suivre son instruction en temps réel, et de consulter l’ensemble de ses demandes archivées.

Ce guichet numérique, accessible à tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permettra de gagner du temps lors du dépôt de dossier.

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, le dépôt des demandes sous format papier sera toujours possible en mairie.

 

Voici le lien de connexion au Guichet Unique afin de vous permettre l’accès au portail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, dès le 1er janvier 2022 :

https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique

 

ATTENTION : lors de la première connexion au guichet unique, il est nécessaire de créer un compte Usager.

 

guichet unique compte usager-2

 

 

dématérialisation actes urbanisme page 1

 

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