Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

 

Un plan local d’urbanisme (P.L.U.) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé.

Suite à une loi de décembre 2000, le P.L.U. a succédé à l’ancien «  »Plan d’Occupation des Sols  » (P.O.S.).

 

Le Plan Local d’Urbanisme de notre Commune a été élaboré et approuvé le 11 Décembre 2013.

Après son élaboration, le P.L.U. peut éventuellement être révisé ou modifié mais ATTENTION :bon à savoir PLUI (2)

 

Documents à télécharger :

2_Rapport de présentation

3_Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

3a_Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

4_ REGLEMENT

5_ PLAN ZONAGE

6_ Liste des Emplacements Réservés

6a_Servitude de Mixité Sociale

Annexes :

7a_Liste des Servitudes

7b_Plan des Servitudes

8- Mémoire des Annexes Sanitaires

8a_Plan du réseau d’Assainissement

8b Plan du réseau d’Eau Potable

9a Zonage Eaux Usées

9b Zonage Eaux Pluviales

10 Infrastructures de transports terrestres bruyantes

11_Sites Archéologiques

12_Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation Loire