Qu’est-ce que la Taxe Foncière ?

Qu’est-ce que la taxe foncière ? 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Pour le particulier, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à la construction. 

 La taxe foncière est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l’année. 

Le taux pour 2023 

Concernant notre commune, nous serons toutes et tous touchés par une augmentation de nos taxes foncières, cette année. En effet, une revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales a été décidée lors de l’examen du projet de loi de finances au parlement.  

Cette augmentation de 7,1% des bases fiscales concernent plusieurs impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). Elle est calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre les mois de novembre 2021 et 2022. 

Par conséquent, cette augmentation de 7,1% que nous subissons, est bien une répercussion de l’inflation actuelle, en France.