L’urbanisme

Plusieurs réunions publiques sont organisées en vue d’expliquer au grand public ce qu’est un PLUi, [ ... Lire la suite ]

Réunions publiques PLUI

  En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l’un des droits de préemption prévus par [ ... Lire la suite ]

Qu’est-ce que le droit de préemption ?

La Taxe d’aménagement (dite « TA ») est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012, au [ ... Lire la suite ]

Qu’est-ce que la Taxe d’Aménagement ?

Selon la nature ou l’importance des travaux et aménagements que vous effectuez sur votre propriété, [ ... Lire la suite ]

Quelles démarches pour quels travaux ?

  Un plan local d’urbanisme (P.L.U.) est un document fixant les normes de planification de [ ... Lire la suite ]

Le Plan Local d’Urbanisme

Le plan cadastral est un plan parcellaire qui permet la localisation et l’identification de biens [ ... Lire la suite ]

Le Cadastre