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Le Droit de Préemption

MISE A JOUR DU DPU ET

  voir ci-dessous délibération complète :  Deliberation_CC_DPU_20240312_Mise à jour du DPU et du DPUr [ ... Lire la suite ]

MISE A JOUR DU DPU ET DU DPUr
Droit Préemption Urbain (DPU) : mise

20231114_Mise à jour DPU         [ ... Lire la suite ]

Droit Préemption Urbain (DPU) : mise à jour
Qu’est-ce que le droit de préemption

  En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l’un des droits de préemption prévus par [ ... Lire la suite ]

Qu’est-ce que le droit de préemption ?