Le conseil municipal

Page en cours de mise à jour…   Les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples [ ... Lire la suite ]

Les Commissions municipales

En France, le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires [ ... Lire la suite ]

Le Conseil Municipal

    [ ... Lire la suite ]

Réunion du Conseil Municipal : ordres du jour et comptes-rendus