Approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
1- Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :
Les annexes à la délibération sont consultables sur le lien suivant : https://www.pluiloireforez.fr/
2- Veuillez trouver ci-joint les délibérations n°41 instaurant la déclaration préalable pour l’édification de clôture et n°42 instaurant le droit de préemption urbain (ainsi que ses annexes).