Enquête publique sur le projet arrêté de Scot Sud Loire

L’enquête publique sur le projet de Scot arrêté en Décembre 2025 se déroulera du 12 Mai 2025 à 9h00 au 13 juin 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
L’enquête publique pourra, le cas échéant, être prolongée dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment celles prévues aux articles L.123-9 et L.123-14.

La commission d’enquête recevra le public lors de 17 permanences (voir tableau ci-joint dans l’avis d’enquête publique).

Lien pour consulter le dossier SCoT arrêté le 16/12/2024 :   https://www.scot-sudloire.fr/scot-2024/

Lien vers le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-sud-loire