Faites un don

Faites un don

Un CCAS peut bénéficier de don et legs, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un «organisme d’intérêt général » ayant un caractère social. Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.

 

Pour les entreprises

Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 %du montant des versements.

 

Pour plus d’informations, merci de contacter le Secrétariat Général de la commune au 04 77 55 03 74.