Info Préfecture : Changements réglementaires suite au décret n°2021-384 du 2 avril 2021

Info Préfecture : Changements réglementaires suite au décret n°2021-384 du 2 avril 2021

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Monsieur le Président du Conseil départemental,

Mesdames et Messieurs les Maires,

Suite à la parution du décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets N°2020-1262 du 16 octobre 2020 et N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en particulier celles réglementant strictement les déplacements et les activités commerciales autorisées, je souhaitais vous transmettre les informations suivantes :

Vous trouverez ci-après les renvois sur tous les documents utiles. Nous attirons votre attention sur une mesure particulière: seuls les marchés alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières et légumières sont autorisés (4m²/personnes en extérieur et 8 m²/personnes en intérieur).

Par ailleurs sont détaillées ci-dessous, les principales mesures :

1. LES LIENS VERS LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :

– Le décret N°2021-384 du 2 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303
– les attestations de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉPLACEMENTS AUTORISÉS :

Le décret interdit tout déplacement hors du domicile, sauf exception. Vous trouverez ci-joint un document dressant un état simplifié des déplacements autorisés, leurs limites de distance ainsi que les justificatifs pouvant être demandés dans le cadre de contrôles. 

3. TABLEAU DES ACTIVITÉS COMMERCIALES AUTORISÉES :

 Le décret interdit tout accueil du public dans les E.R.P ayant des activités commerciales, sauf exception que vous trouverez au sein du document joint.

 Concernant les autres catégories d’E.R.P, vous pourrez vous référer au décret mentionné ci-dessus.


L’ensemble de ces mesures prendra effet à compter du 3 avril 2021 à 19H00.

Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations

Catherine SEGUIN

 

Tableau des activités commerciales autorisées

Tableau des déplacements autorisés