Le Plan Local d’Urbanisme

Un plan local d’urbanisme (P.L.U.) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé.

Suite à une loi de décembre 2000, le P.L.U. a succédé à l’ancien «  »Plan d’Occupation des Sols  » (P.O.S.).

Le Plan Local d’Urbanisme de notre Commune a été élaboré et approuvé le 11 Décembre 2013.

Après son élaboration, le P.L.U. peut éventuellement être révisé ou modifié mais ATTENTION :

Documents à télécharger :

2_Rapport de présentation

3_Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

3a_Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

4_REGLEMENT

5_ PLAN ZONAGE

COMPLEMENT Plan zonage

6_Liste des Emplacements Réservés

6a_Servitude de Mixité Sociale

Annexes :

7a_Liste des Servitudes

7b_Plan des Servitudes

8- Mémoire des Annexes Sanitaires

8a_Plan du réseau d’Assainissement

8b Plan du réseau d’Eau Potable

9a Zonage Eaux Usées

9b Zonage Eaux Pluviales

10 Infrastructures de transports terrestres bruyantes

11_Sites Archéologiques

12_Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation Loire

AUTRES :

Rapport présentation Modification PLU 2018