MODIFICATION N°1 PLUi45 : Conclusions commissaire Enquêteur
Pour faire suite à l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 45 communes, M. FAVIER, commissaire enquêteur nommé, a rédigé son rapport et ses conclusions.
A compter de ce lundi 21 septembre 2026, ce dernier est mis à la disposition du public sur le site internet du PLUi soit :
ENQUETE PUBLIQUE | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération