// Nouvelles délibérations \\ : Approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

$// Nouvelles délibérations \\ : Approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL$

Veuillez trouver ci-joint les délibérations relatives au PLUi sur l’ensemble du territoire :

Délibération N°44 définissant les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses communes membre, ainsi que son annexe (charte de gouvernance) :
- 20221213_CC_DEL44_PLU
- 20221213_CC_DEL44_PLU_charte_gouvernance_PLUi87

Délibération n°45 prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal :
- 20221213_CC_DEL45_PLU