TEOMI au 01/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026 :
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est remplacée par une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi).
Les objectifs principaux sont :
- Responsabiliser chaque habitant sur sa production de déchets.
- Encourager le tri et réduire les déchets non recyclables.
- Rendre la facturation plus juste et équitable.
Le mode de calcul est le suivant :
La TEOMi est composée de deux parts :
* Part fixe
- Basée toujours sur la valeur locative du logement (comme la TEOM).
- Le taux appliqué est revu à la baisse par rapport à l’ancienne taxe.
* Part variable incitative
- Basée sur la production réelle de déchets non valorisables (bac gris pucé ou dépôts aux points d’apport volontaire).
- Chaque levée ou dépôt est comptabilisé pour calculer cette part.
Le calendrier pour les années à venir :
- 2026 : comptage de chaque levée, cette année servira de base de calcul pour la facturation.
- 2027 : première facture TEOMi intégrée à la taxe foncière en 2027, basée sur les comportements de tri observés en 2026.
Un taux pour la part fixe (entre environ 7,55 % et 8,35 %) sera voté en 2027 pour l’année fiscale.
En résumé
Année | Événements clés |
2024–2025 | Distribution de bacs gris pucés et cartes d’accès pour points d’apport volontaire. Ces puces permettent de mesurer et enregistrer les levées de bacs et les dépôts dans les points d’apport volontaire. |
1er janvier 2026 | Passage officiel à la TEOMi et début du comptage des levées. |
2026 | Année de collecte des données individuelles pour la part variable. |
2027 | Première facturation TEOMi appliquée via taxe foncière (calcul basée sur 2026). |
Pour plus de renseignements : https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/dechets/teomi/