Vendredi 3 juillet 2020 : Election du Maire et de ses adjoints

La séance d’installation du Conseil Municipal doit avoir lieu, pour les communes, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.

A Saint-Cyprien, cette séance s’est déroulée le vendredi 3 juillet 2020 à huis-clos en raison de la période de crise sanitaire liée au COVID-19.

Aussi nous vous proposons de découvrir en photo et en explication le déroulement de la séance de ce vendredi.

Déroulement de la séance d’installation

Présidence de la séance d’installation

Le jour même de la séance d’installation, deux périodes successives doivent être distinguées. Dans un premier temps, de l’installation proprement dite des conseillers municipaux nouvellement élus jusqu’à l’élection du nouveau maire, les fonctions de maire de la séance sont assurées par le doyen d’âge des conseillers titulaires nouvellement élus.

Dans un second temps, une fois l’élection du nouveau maire acquise, et donc dès la proclamation du résultat de l’élection, c’est au maire nouvellement élu de présider le reste de la séance, celui-ci devenant maître de l’ordre du jour.

Pour pouvoir procéder à l’élection du maire, le conseil doit être complet, ce qui signifie que tous les sièges de conseillers municipaux doivent être pourvus. En revanche, il n’est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent effectivement lors de la séance d’installation, celle-ci pouvant se tenir dès lors que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance (c’est-à-dire lorsque la majorité des membres en exercice est présente).

Election du maire

Le maire est élu à bulletins secrets par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, pour six ans. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Marc ARCHER a été élu Maire.

Fixation du nombre d’adjoints

Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe ensuite le nombre d’adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Il a été proposé le nombre de 5 adjoints au Maire.

Election des adjoints

Les conseils municipaux, après avoir fixé le nombre d’adjoints, procèdent à leur élection à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Dans ce cas, la parité s’applique puisque la différence entre le nombre d’hommes et de femmes sur une liste de candidats ne doit pas être supérieure à 1, mais sans obligation stricte d’alterner. La liste qui remporte le scrutin obtient tous les sièges à pourvoir. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Ce sont donc 5 adjoints qui ont été élus :

• 1ère Adjointe : Rachel MEUNIER-FAVIER
• 2 ème Adjoint : Laurent CARUANA
• 3 ème Adjointe : Michelle BROSSIER
• 4 ème Adjoint : Alain PERRIN
• 5 ème Adjointe : Françoise GRANGE 

Lecture de la charte de l’élu local

Enfin, depuis la loi du 31 mars 2015, le dernier point de l’ordre du jour du premier conseil municipal ou communautaire doit être consacré à la lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT. Il convient également de remettre une copie de cette charte aux conseillers ainsi que des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux. S’il est probable que l’absence de respect de cette formalité ne vicie pas l’installation du conseil, on recommandera bien évidemment de respecter ce formalisme.