Archives de l'auteur Agnés Hayraud

[Coronavirus – COVID-19] / SUSPENSION DE L’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES par arrêté municipal

arrêté municipal n°56-03-2020

Le Camion « PIZZA DES BALCONS » sera présent Place Pierre Zakarie à SAINT-CYPRIEN (au niveau des feux tricolores) le 19 Mars... Voir l'article

février 22, 2020 10:31 Publié par Agnés Hayraud Laissez vos commentaires

A partir du 28 Janvier 2020, les horaires de passage de votre facteur ont évolués… En raison d’un développement des... Voir l'article

février 22, 2020 10:30 Publié par Agnés Hayraud Laissez vos commentaires

Au vu du contexte actuel avec la crise du coronavirus, l’association mère a stipulé le REPORT à une date ultérieure de... Voir l'article

En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l’un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est... Voir l'article

La Taxe d’aménagement (dite « TA ») est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012, au profit de la Commune et... Voir l'article

septembre 25, 2017 5:30 Publié par Agnés Hayraud Laissez vos commentaires

Selon la nature ou l’importance des travaux et aménagements que vous effectuez sur votre propriété, vous devez, avant de commencer,... Voir l'article

septembre 14, 2017 4:10 Publié par Agnés Hayraud Laissez vos commentaires

Un plan local d’urbanisme (P.L.U.) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune. Il... Voir l'article

septembre 14, 2017 3:07 Publié par Agnés Hayraud Laissez vos commentaires

Le plan cadastral est un plan parcellaire qui permet la localisation et l’identification de biens et propriétés sur un territoire... Voir l'article